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La cit� de l'habitat - Mulhouse - LutterbachL’ANIL – Découvrez l’analyse juridique des mesures liées au logement de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement

Nous sommes heureux de vous adresser ci-dessous la dernière note de l’ANIL, consacrée à l’analyse juridique des mesures liées au logement de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (loi du 28/12/2015).

L’ADIL 68 se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

L’Agence Départementale d’Information sur le Logement du Haut-Rhin (ADIL 68)

Siège : 31 avenue Clemenceau 68000 COLMAR – 03 89 21 75 35
Antenne : 28 rue des Franciscains 68100 MULHOUSE – 03 89 46 79 50
www.adil68.org

 

 

Les Notes de l’ANIL – 22 janvier 2016

Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement : mesures liées au logement (loi du 28.12.15 : JO du 29.12.15)

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement est structurée autour de quatre grands axes : anticipation et prévention de la perte d’autonomie, adaptation de la société au vieillissement, accompagnement de la perte d’autonomie et gouvernance des politiques d’autonomie.

Différentes mesures dédiées au logement contribuent à accompagner les personnes âgées dans leur parcours de vie, notamment via la transformation des logements foyers en résidence autonomie et la réforme des résidences services, et à mieux prendre en compte leurs besoins.

Lire l’analyse juridique