Actualité

La cit� de l'habitat - Mulhouse - LutterbachDécouvrez le nouveau n° d’Habitat Actualité, édité par l’ANIL…

Nous sommes heureux de vous adresser le nouveau numéro d’Habitat Actualité, édité par l’ANIL et le réseau des ADIL. Ce numéro est entièrement consacré à l’analyse du volet logement de la loi Egalité et Citoyenneté.

Vous le trouverez sur notre site à l’adresse suivante :

https://www.adil68.org/publications/documentation-experte/habitat-actualite/autres-numeros-dhabitat-actualite/

Très bonne lecture à toutes et tous

Agence Départementale d’Information sur le Logement du Haut-Rhin (ADIL 68)

Siège : 31 avenue Clemenceau 68000 COLMAR – 03 89 21 75 35
Antenne : 28 rue des Franciscains 68100 MULHOUSE – 03 89 46 79 50


www.adil68.org
fb.me/ADILHAUTRHIN
twitter.com/ADILHAUTRHIN

 

Loi Égalité et Citoyenneté (loi du 27.01.17 : JO du 28.01.17)

La loi n°2017-86 relative à l’Égalité et à la Citoyenneté a été promulguée le 27 janvier 2017. Elle comporte 224 articles répartis en trois titres dont le second, intitulé « Mixité sociale et égalité des chances dans l’habitat », porte sur le logement.

La présente publication s’attache à décrire les mesures contenues dans ce titre qui concernent notamment le logement social.

>>> Téléchargez Habitat Actualité spécial – Loi Égalité et Citoyenneté au format pdf (43 p. 869 ko).